Décision (CELEX 32024D1279) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32024D1279)
RattachementDécision (CELEX 32024D1279)
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1279)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32024D1279)EUR-Lex →

(5) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/611 du 17 mars 2023, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la liste des parties en cours d’examen et la liste actualisée des parties exemptées.

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