Décision d’exécution (UE) 2024/1283 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1283
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1283
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1283)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1283EUR-Lex →

(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le cis-tricos-9-ène reste approuvé en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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