Décision d’exécution (UE) 2024/1285 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1285
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1285
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1285)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1285EUR-Lex →

(1) L’hexaflumuron a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1982 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées en annexe dudit règlement (ci-après l’«approbation»).

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