(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1299, la Commission a reporté au 30 septembre 2024 l’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la demande puisse être examinée.
Décision d’exécution (UE) 2024/1285 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1285
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1285
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1285)
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