(7) Le 2 mai 2023, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée, car il lui fallait évaluer des données supplémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne de la substance active. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du quatrième trimestre de 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/1285 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1285
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1285
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1285)
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