Décision d’exécution (UE) 2024/1285 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1285
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1285
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1285)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/1285EUR-Lex →

(9) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, l’hexaflumuron reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1982,

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