Décision (UE) 2024/1303 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1303
RattachementDécision (UE) 2024/1303
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1303)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1303EUR-Lex →

Le protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte du protocole est publié au JO L, 2024/1304, 14.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_prot/2024/1304/oj.

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