Décision (UE) 2024/1315 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1315
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2024/1315
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1315)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2024/1315EUR-Lex →

| Proposition | Document de référence | Sujet | Remarques | Position de l'UE

| 1. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/3 | Modification de la référence à la fiche UIC 472 au 1.4.2.2.7 (Obligation du transporteur d'informer le conducteur de la position des marchandises dangereuses dans le train) | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 2. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/4 | Modification des prescriptions pour les marques de manœuvre au chapitre 5.3.4.1 du RID | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 3. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/5 | Introduction de dispositions sur le transport d'aluminium fondu de numéro ONU 3257 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 4. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/7 | Chapitre 1.11 du RID — Modification de la référence à l'IRS 20201 afin d'introduire une référence à la nouvelle édition de la fiche UIC IRS 20201 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 5. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/8 et OTIF/RID/CE/GTP/2023/INF.10 | Identification du wagon, et le cas échéant du grand conteneur, du conteneur-citerne ou de la citerne mobile, dans le document de transport | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 6. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/9 | Changement de référence à la fiche UIC 221 vers la fiche UIC IRS 20221 au chapitre 3.2.2 du RID | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 7. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/10 | Textes consolidés adoptés lors de la réunion conjointe en 2021 et 2022 et par le groupe de travail permanent de la Commission d'experts du RID en novembre 2022 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 8. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/11 | Extraits du projet de rapport sur la 114e session du WP.15 (Genève, 6-10 novembre 2023) (documents ECE/TRANS/WP.15/2023/R.3 et Add. et ECE/TRANS/WP.15/2023/R.4 et Add.) | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 9. | OTIF/RID/CE/GTP/2023/INF.4 | Modification du RID introduisant une référence à la 3e édition de la fiche UIC IRS 50592 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 10. | ECE-TRANS-WP15-114-GE-inf7e | Proposition de modification du RID CW38 afin de permettre le transport en vrac de catégories spécifiques de déchets contenant de l'amiante (nos ONU 2590 et 2212) | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 11. | ECE-TRANS-WP15-114-GE-inf14e | Propositions d'adaptations des chapitres 4.1 et 5.4 du RID afin de permettre le transport de déchets en emballages intérieurs contenus dans un emballage extérieur | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

| 12. | ECE-TRANS-WP15-114-GE-inf19e | Modification du RID 1.8.3.11 b) 2e tiret, afin de préciser les sujets d'examen pour les conseillers à la sécurité | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF pour l'adoption du texte tel que modifié | D'accord

Tous les documents précités sont disponibles sur le site web de l'OTIF (http://otif.org/fr/?page_id=7321 et http://otif.org/fr/?page_id=7322) ou sur le site web de la CEE-ONU (https://unece.org/info/Transport/Dangerous-Goods/events/377548) et sont à interpréter comme incluant les modifications débattues par le groupe de travail permanent de la Commission d'experts du RID en novembre 2023 et reflétées à l'annexe I du document OTIF/RID/CE/GTP/2023-A (Rapport final de la 16e session du groupe de travail permanent de la Commission d'experts du RID — Londres, 20-23 novembre 2023), également disponible sur le site web de l'OTIF (http://otif.org/fr/?page_id=254).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).