(1) L’Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (ci-après dénommée «COTIF») du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, par la décision 2013/103/UE du Conseil.
Décision (UE) 2024/1315 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1315
RattachementDécision (UE) 2024/1315
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1315)
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