Décision (UE) 2024/1315 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1315
RattachementDécision (UE) 2024/1315
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1315)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1315EUR-Lex →

(5) Au cours de sa 58e session, le 23 mai 2024, la Commission d’experts du RID doit adopter une série de modifications visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique.

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