(7) Les modifications envisagées visent à assurer la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses par chemin de fer, tout en tenant compte du progrès scientifique et technique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.
Décision (UE) 2024/1315 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1315
RattachementDécision (UE) 2024/1315
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1315)
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