Décision (UE) 2024/1315 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1315
RattachementDécision (UE) 2024/1315
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1315)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/1315EUR-Lex →

(8) Les modifications envisagées sont jugées appropriées aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse et peuvent donc être approuvées.

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