Décision (UE) 2024/1315 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1315
RattachementDécision (UE) 2024/1315
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1315)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/1315EUR-Lex →

(9) Des modifications mineures des documents mentionnés dans l’annexe de la présente décision peuvent être arrêtées au niveau technique lors de la 17e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID, qui se tiendra le 22 mai 2024, y compris sur la base des recommandations formulées à l’issue de la réunion conjointe de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe de la Commission d’experts du RID et du groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).