Décision d’exécution (UE) 2024/1322 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1322
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1322)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1322EUR-Lex →

(5) Malte a présenté des informations détaillées confirmant que l’échantillon de carcasses servant de base à l’essai d’autorisation en Espagne est également suffisamment représentatif de la population porcine maltaise.

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