(6) L’examen de cette demande a révélé que les exigences énoncées à l’article 11, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2017/1182 étaient remplies. Il y a donc lieu d’autoriser cette méthode de classement à Malte.
Décision d’exécution (UE) 2024/1322 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1322
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1322)
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