Décision d’exécution (UE) 2024/1322 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1322
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1322)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/1322EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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