Version d'origine : acte du 22/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1334-20240517 du 17/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1334EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/1326, 17.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/agree_internal/2024/1326/oj.
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