Décision (UE) 2024/1334 du Conseil du 25 septembre 2023 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1334-20240517 du 17/05/2024, la plus récente en français).
ActeDécision (UE) 2024/1334
Adopté le22 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX02024D1334-20240517
RéférenceDécision (UE) 2024/1334, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à la décision (UE) 2023/2216 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l’Union le 4 décembre 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) L’accord a pour objectif de modifier l’accord entre l’Union et la République argentine signé le 10 mai 2021 en ce qui concerne le volume de deux contingents tarifaires et de prévoir la répartition des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, conformément à l’article XXVIII du GATT de 1994.
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Note : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/1326, 17.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/agree_internal/2024/1326/oj.