(1) Conformément à la décision (UE) 2023/2216 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l’Union le 4 décembre 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2024/1334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1334
RattachementDécision (UE) 2024/1334
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1334)
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