(2) L’accord a pour objectif de modifier l’accord entre l’Union et la République argentine signé le 10 mai 2021 en ce qui concerne le volume de deux contingents tarifaires et de prévoir la répartition des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, conformément à l’article XXVIII du GATT de 1994.
Décision (UE) 2024/1334 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1334
RattachementDécision (UE) 2024/1334
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1334)
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