Aux fins de l’article 2, paragraphe 2, point b), de l’accord, les modifications de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), de l’accord afin de tenir compte de toute modification, abrogation ou refonte ou de tout remplacement du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, sont approuvées par la Commission au nom de l’Union.
Décision (UE) 2024/1357 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/1357
RattachementDécision (UE) 2024/1357
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1357)
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