Décision (UE) 2024/1357 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1357
RattachementDécision (UE) 2024/1357
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1357)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1357EUR-Lex →

(6) Il convient d’approuver l’accord,

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