Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision 2018/1197 du Conseil du 26 juin 2018, l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 17 juin 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) L’objectif de l’accord est de renforcer la coopération et le dialogue sur un large éventail de questions bilatérales, régionales et multilatérales.
(3) Il y a lieu d’approuver l’accord,
L’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité copréside le comité mixte prévu à l’article 42 de l’accord.
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à l’échange de l’instrument confirmant l’achèvement de la procédure d’approbation et de ratification, par la partie Union, prévu à l’article 47, paragraphe 1, de l’accord, afin d’exprimer son consentement à être liée par l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.