Décision (UE) 2024/1394 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1394
RattachementDécision (UE) 2024/1394
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1394)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1394EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2018/1197 du Conseil du 26 juin 2018, l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 17 juin 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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