Décision (UE) 2024/1413 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1413
RattachementDécision (UE) 2024/1413
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1413)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1413EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2024/1412 du Conseil, l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été signé le 19 février 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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