(11) Les étapes qualitatives et quantitatives proposées dans le plan pour l’Ukraine devraient contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, à la protection de l’environnement, y compris la conservation de la biodiversité, et à une transition écologique durable et juste. Ces étapes sont conformes, autant que faire se peut dans un pays ravagé par la guerre, aux normes de l’Union en matière de climat et d’environnement et sont guidées par le principe consistant à «ne laisser personne de côté», conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2024/792. Ces étapes sont liées aux politiques relatives à l’environnement et au climat ainsi qu’à certaines réformes des politiques sectorielles qui visent à intégrer les pratiques en matière de durabilité dans tous les secteurs clés. Ces étapes aident autant que possible l’Ukraine à se conformer au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et à progresser vers la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies, ainsi qu’à respecter les obligations qui lui incombent en vertu d’accords multilatéraux sur l’environnement. Au moins 12 % de l’ensemble des investissements prévus au titre du pilier I de la facilité devraient être alignés sur les objectifs climatiques et environnementaux, compte tenu des conditions dans lesquelles se trouve un pays ravagé par la guerre, notamment au moins 80 % de tous les investissements dans les infrastructures de transport et au moins 60 % de tous les investissements dans les infrastructures énergétiques. Le plan pour l’Ukraine accorde également la priorité à la transformation numérique de l’Ukraine et au renforcement de ses capacités en matière de cybersécurité, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre de la boîte à outils de l’Union pour la sécurité des réseaux 5G.
Décision d’exécution (UE) 2024/1447 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1447
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1447)
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