Article considérant 14

(14) Le plan pour l’Ukraine tient compte de la nécessité de mettre en place un système de coordination pour assurer l’efficacité des processus de reconstruction et de modernisation à tous les niveaux de pouvoir, ainsi que de reconnaître le rôle important joué par les autorités infranationales, en particulier les autorités locales, dans ces processus. En ce sens, les mesures prévues dans le plan pour l’Ukraine correspondent globalement aux besoins des régions et des municipalités ukrainiennes en matière de redressement, de reconstruction et de modernisation. L’un des chapitres horizontaux du plan pour l’Ukraine définit les rôles et les responsabilités des institutions et agences de l’État, les principaux documents de planification stratégique et les principes fondamentaux des processus de reconstruction et de modernisation de l’Ukraine aux niveaux national et infranational. Le plan pour l’Ukraine propose des étapes qui devraient faire progresser la réforme de la décentralisation dans l’ensemble de l’Ukraine et renforcer le développement de la politique régionale, en tenant compte des compétences, des tâches et des responsabilités attribuées aux différents niveaux de pouvoir. Un mécanisme doit être mis en place pour associer les autorités infranationales à la prise de décision concernant l’utilisation de l’aide dans le cadre du processus de reconstruction au niveau local, accompagné d’une méthode de suivi des dépenses correspondantes. L’équivalent d’au moins 20 % du soutien financier non remboursable au titre du pilier I de la facilité devrait être affecté aux besoins en matière de redressement, de reconstruction et de modernisation des autorités infranationales ukrainiennes, en particulier locales, d’ici la fin de 2027.