(18) L’élaboration du plan pour l’Ukraine a comporté un vaste processus de consultation mené par le gouvernement ukrainien conformément au cadre juridique national, tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2024/792. Ce processus avait pour but de mener des consultations aussi bien en Ukraine qu’avec la communauté internationale par l’intermédiaire de la plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples. En Ukraine, le gouvernement a consulté les organes exécutifs centraux, les parties prenantes concernées, les autorités infranationales, la société civile ainsi que la Verkhovna Rada et ses commissions parlementaires. Pour ce faire, le processus a consisté à tenir des consultations régulières sous divers formats, notamment des présentations, des ateliers, des questionnaires écrits et des discussions spécifiquement consacrées à ce sujet. Tout au long de la mise en œuvre du plan pour l’Ukraine, le gouvernement ukrainien tiendra, avec la Verkhovna Rada et, s’il y a lieu, avec les autres parties prenantes concernées, des consultations annuelles qui porteront sur les progrès réalisés et sur les étapes qualitatives et quantitatives correspondantes.
Décision d’exécution (UE) 2024/1447 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1447
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1447)
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