(8) Le plan pour l’Ukraine propose 69 réformes et 10 investissements à mettre en œuvre dans le but d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de la facilité. Le plan pour l’Ukraine porte sur des domaines clés, tels que l’administration publique, la gestion des finances publiques, le système judiciaire, la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, les marchés financiers, la gestion des biens publics, le capital humain, l’environnement des entreprises, la décentralisation et la politique régionale, l’énergie, les transports et la logistique, l’agroalimentaire, la gestion des matières premières critiques, la transformation numérique, la transition écologique et la protection de l’environnement. Les investissements figurent dans six chapitres sectoriels, à savoir le capital humain, l’environnement des entreprises, l’énergie, les transports et la logistique, l’agroalimentaire, et la décentralisation et la politique régionale.
Décision d’exécution (UE) 2024/1447 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1447
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1447)
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