Décision d’exécution (UE) 2024/1456 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1456
IntituléRéexamen de la désignation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1456
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1456)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1456EUR-Lex →

La désignation comme installation d’essai de l’Union visée à l’article 1er de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 18 juin 2029, puis tous les 5 ans.

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