Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1267 de la Commission prévoit que des installations d’essai publiques des États membres doivent être désignées comme installations d’essai de l’Union à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt.
(2) La Commission a lancé l’appel à manifestation d’intérêt GRO/IMA/23/2711/13161 pour deux catégories: d’une part les produits de construction et d’autre part l’écoconception et l’étiquetage énergétique.
(3) L’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA) a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt GRO/IMA/23/2711/13161, en vue d’être sélectionné comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique.
(4) Une évaluation de la candidature reçue a été effectuée conformément aux règles applicables et aux critères énoncés dans l’appel à manifestation d’intérêt.
(5) Compte tenu des résultats de l’évaluation, il y a lieu de désigner l’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA) comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique,
Installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique
L’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA), Weinzierl 1, AT 3250 Wieselburg est désigné comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique.
Réexamen de la désignation
La désignation comme installation d’essai de l’Union visée à l’article 1er de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 18 juin 2029, puis tous les 5 ans.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.