Décision d’exécution (UE) 2024/1456 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1456
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1456
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1456EUR-Lex →

(3) L’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA) a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt GRO/IMA/23/2711/13161, en vue d’être sélectionné comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique.

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