Décision d’exécution (UE) 2024/1456 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1456
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1456
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1456)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1456EUR-Lex →

(5) Compte tenu des résultats de l’évaluation, il y a lieu de désigner l’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA) comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique,

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