Décision d’exécution (UE) 2024/1456 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1456
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1456
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1456)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1456EUR-Lex →

(2) La Commission a lancé l’appel à manifestation d’intérêt GRO/IMA/23/2711/13161 pour deux catégories: d’une part les produits de construction et d’autre part l’écoconception et l’étiquetage énergétique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).