Décision (PESC) 2024/1471 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1471
RattachementDécision (PESC) 2024/1471
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1471)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/1471EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’évolution des besoins des forces armées ukrainiennes et afin de maximiser la plus-value apportée par l’Union, le comité pour la facilité institué par la décision (PESC) 2021/509 devrait déterminer et réexaminer périodiquement l’affectation des montants reçus entre les mesures d’assistance conformément à une orientation stratégique spécifique fournie par le COPS en application de l’article 9, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509. Les règles énoncées à l’article 5, paragraphe 5, ainsi qu’à l’article 11, paragraphes 8 et 14, de la décision (PESC) 2021/509 devraient s’appliquer,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).