Décision (UE) 2024/1489 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1489
RattachementDécision (UE) 2024/1489
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1489)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1489EUR-Lex →

(2) La NCD est mise en œuvre au sein de l’Union pour les échanges entre les États membres dans le cadre de la directive 2011/16/UE du Conseil.

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