(3) Des modifications importantes apportées à la NCD ont été approuvées au sein de l’OCDE le 26 août 2022. Ces modifications doivent être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2026.
Décision (UE) 2024/1489 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1489
RattachementDécision (UE) 2024/1489
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024D1489)
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