Décision (PESC) 2024/1542 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1542
RattachementDécision (PESC) 2024/1542
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D1542)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/1542EUR-Lex →

(1) Lors de sa réunion du 24 octobre 2022, le Conseil a décidé d’autoriser le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») à ouvrir des négociations concernant la modification de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées, signé à Bruxelles le 18 juillet 2008.

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