Décision (PESC) 2024/1542 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1542
RattachementDécision (PESC) 2024/1542
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D1542)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1542EUR-Lex →

(2) Le haut représentant a négocié, au nom de l’Union, un accord avec l’Agence spatiale européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées.

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