Décision (PESC) 2024/1542 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1542
RattachementDécision (PESC) 2024/1542
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D1542)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/1542EUR-Lex →

(3) Il convient que l’accord avec l’Agence spatiale européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées ainsi que la déclaration conjointe annexée à celui-ci soient approuvés au nom de l’Union,

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