Décision d’exécution (UE) 2024/1589 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1589
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1589
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024D1589)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1589EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 et l’annexe VI du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission fixent les exigences de mesure et de calcul applicables aux groupes de condensation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).