(2) Par la lettre d’amendement no 1 à M/495 du 2 octobre 2013, la Commission a adressé une demande au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen des normes de télécommunication pour l’élaboration de nouvelles normes ou la révision de normes existantes à l’appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/1589 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1589
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1589
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024D1589)
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