Décision d’exécution (UE) 2024/1589 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1589
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1589
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024D1589)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1589EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande M/495 amendement no 1 du 2 octobre 2013, le CEN a révisé la norme EN 13215:2015, ce qui a conduit à l’adoption de la norme EN 13215:2016+A1:2020 sur les conditions d’essai des groupes de condensation.

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