(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 13215:2016+A1:2020 était conforme à la demande M/495, amendement n° 1, du 2 octobre 2013.
Décision d’exécution (UE) 2024/1589 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1589
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1589
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024D1589)
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