Décision d’exécution (UE) 2024/1589 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1589
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1589
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024D1589)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1589EUR-Lex →

(5) La norme harmonisée EN 13215:2016+A1:2020 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2015/1095. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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