(6) Dans sa communication 2017/C 44/1, la Commission a publié les titres et les références des normes et des méthodes transitoires de mesure et de calcul afin de fournir aux fabricants et aux autorités nationales de surveillance du marché des informations à l’appui de l’application du règlement (UE) 2015/1095 et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission jusqu’à ce que les références des normes harmonisées soient publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les versions ultérieures de ces normes, mis à part la norme sur les conditions d’essai pour les groupes de condensation, ont été rejetées par la Commission. Il y a donc lieu d’abroger ladite communication à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/1589 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1589
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1589
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024D1589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.