Décision (UE) 2024/1639 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1639
RattachementDécision (UE) 2024/1639
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1639)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1639EUR-Lex →

(6) Il convient que l'accord soit signé et il convient d'approuver la déclaration ci-jointe concernant l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au nom de l'Union.

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