La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre consiste à approuver les conditions d’adhésion de l’État du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «accord»), et à veiller à ce que le nombre de voix à attribuer à l’État du Koweït soit calculé conformément à l’article 25, paragraphe 4, de l’accord.
Décision (UE) 2024/1651 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/1651
RattachementDécision (UE) 2024/1651
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1651)
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