(5) L’approbation des conditions d’adhésion de l’État du Koweït conformément au cadre établi par le CIS est dans l’intérêt de l’Union compte tenu de la position de l’État du Koweït en tant qu’importateur régional de sucre important et en tant que destination d’exportation bien établie de sucre produit dans l’Union.
Décision (UE) 2024/1651 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1651
RattachementDécision (UE) 2024/1651
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1651)
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