(1) Le règlement d’exécution (UE) no 409/2013 de la Commission établit le cadre relatif au déploiement du projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen). Il définit les exigences relatives au contenu des projets communs, à leur élaboration, à leur adoption, à leur mise en œuvre et à leur contrôle.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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